Papier Demande D'immatriculation

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Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à . . et j'ai reçu un nouveau numéro d'immatriculation, est-ce normal ? Déployer le sous-menu. Démarche "Je souhaite faire une autre demande". Formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation,; Copie d'une pièce d'identité, (+ extrait Kbis pour les sociétés); Justificatif de domicile (consulter la . Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d'immatriculation. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations . Le formulaire CERFA 13750 vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais . Demande de certificat d'immatriculation du véhicule; Attestation d'assurance du véhicule; Permis de conduire du titulaire; Justificatif d'identité . Le formulaire de demande d'immatriculation Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir . Un formulaire de « demande d'immatriculation » a été conçu de façon telle qu'il . famille, un papier signé de la personne qui cède sa plaque d'immatriculation. Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa 13750*05. Editeur : Ministère de l'Intérieur; Version : PDF.

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